Conditions d’annulation et de remboursement
Dernière mise à jour : 04/11/2026
Ce document définit les conditions d’annulation et de remboursement de l’abonnement logiciel (service numérique). Nous ne vendons aucun produit physique.
Livraison
Innvoria est un service entièrement numérique ; aucun produit physique n'est expédié et il n'y a pas de frais de port ni de livraison. Votre panneau de gestion s'ouvre dès que vous avez configuré votre établissement et ajouté votre carte.
A · Période d’essai gratuite
Toutes les offres sont gratuites les 14 premiers jours (une fois par compte, pour un établissement). Votre carte est enregistrée via iyzico lors de la configuration de votre établissement ; rien n'est facturé pendant l'essai et, si vous résiliez avant sa fin, aucun montant n'est prélevé sur votre carte.
Au démarrage de l'abonnement, le premier prélèvement correspond au tarif mensuel ou annuel indiqué sur le site pour la périodicité choisie, plus la TVA légale.
B · Annulation de l’abonnement
Vous pouvez résilier votre abonnement depuis votre compte ; aucune confirmation par téléphone ou e-mail n'est nécessaire.
L’annulation prend effet à la fin de la période de paiement en cours. Vous continuez à utiliser le service jusque-là ; aucun nouveau prélèvement n’est effectué.
C · Remboursement
Le service étant fourni immédiatement par voie électronique, les périodes déjà utilisées ne sont pas remboursées. Un remboursement est toutefois étudié dans les cas suivants :
- Service inaccessible pendant plus de 48 heures sans interruption en raison d’une panne technique
- Prélèvement erroné ou en double
- Prélèvement effectué malgré une demande d’annulation
Les remboursements approuvés sont recrédités sur la carte ayant servi au paiement sous 7 jours ouvrés. Selon votre banque, l’arrivée sur votre compte peut prendre quelques jours de plus.
D · Changement de formule
Vous pouvez monter ou descendre de formule à tout moment. En cas de montée, la nouvelle formule est active immédiatement et la différence de prix pour les jours restants de la période en cours est facturée une seule fois ; en cas de descente, le changement s’applique à la fin de la période et aucun remboursement n’est effectué pour les jours restants. Les changements effectués pendant la période gratuite sont sans frais. Le passage à une formule inférieure n’est possible que si l’utilisation (nombre de produits, de catégories, de langues actives et d’établissements actifs) respecte les limites de cette formule.
Paiement annuel
Avec le paiement annuel, le montant est prélevé d'avance une fois par an et l'abonnement se renouvelle chaque année avec la même fréquence. En cas de résiliation, votre abonnement court jusqu'à la fin de l'année payée ; aucun remboursement partiel n'est effectué pour les mois non utilisés (les cas de remboursement ci-dessus restent valables).
Le passage entre paiement mensuel et annuel s'effectue à la fin de votre période de paiement en cours ; le tarif de la nouvelle fréquence est prélevé ce jour-là. Pendant une période annuelle, lors d'une montée de formule, la part de la différence de prix annuelle correspondant aux jours restants est prélevée.
E · Vos données
Après résiliation, vos données sont conservées 90 jours. Si vous revenez pendant ce délai, tout reprend là où vous en étiez ; ensuite, elles sont supprimées définitivement.
Pour toute question [email protected]